Conditions Générales de Vente (CGV)

Mise à jour le 15/05/2026

Article 1 : Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des prestations de services proposées par O'Made Studio (ci-après "Le Prestataire") aux clients professionnels ou particuliers (ci-après "Le Client"). Ces prestations incluent, sans s'y limiter : la location d'espaces d'enregistrement, les services d'ingénierie sonore, le mixage, le mastering, et la production musicale.

La validation d'une réservation ou l'acceptation d'un devis implique l'adhésion totale aux présentes CGV.

Article 2 : Réservation et Annulation

Toute réservation de session doit être effectuée via notre site internet, par e-mail, ou par téléphone. Elle n'est définitivement confirmée qu'après le versement d'un acompte représentant 30% du montant total TTC de la prestation, et la réception d'un e-mail de confirmation par Le Prestataire.

En cas d'annulation par Le Client :

• Plus de 48 heures avant le début de la session : l'acompte pourra être reporté sur une session ultérieure dans un délai de 3 mois.
• Moins de 48 heures avant le début de la session : l'acompte sera intégralement conservé par O'Made Studio à titre d'indemnité forfaitaire.

Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs de nos prestations sont indiqués en Euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), avec une TVA au taux en vigueur. O'Made Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le solde du règlement est exigible à l'issue de la prestation, avant la remise des fichiers audios (exports, masters, pistes séparées). Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire, ou espèces.

Article 4 : Déroulement des Sessions

L'heure de début de facturation correspond à l'heure de réservation convenue, indépendamment de l'heure d'arrivée du Client. Toute heure entamée au-delà de la réservation initiale sera facturée au tarif horaire en vigueur, sous réserve de disponibilité des locaux.

Article 5 : Responsabilité et Matériel

Le Client est responsable de l'ensemble du matériel mis à sa disposition dans les locaux de O'Made Studio. Toute dégradation, détérioration ou casse causée par Le Client ou les personnes l'accompagnant sera facturée à sa valeur de remplacement à neuf, ou inclura les frais de remise en état.

O'Made Studio décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des effets personnels ou du matériel apporté par Le Client au sein de l'établissement.

Article 6 : Stockage et Sauvegarde des Données

O'Made Studio s'engage à conserver les sessions de travail et les fichiers audio (projets, pistes) pendant une durée de 3 mois à compter de la date de la dernière session. Au-delà de ce délai, aucune garantie de conservation n'est assurée. Il appartient au Client de prévoir un support de stockage adéquat (disque dur externe) pour la sauvegarde immédiate de ses projets.

Article 7 : Litiges et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.